CHANTRAINE AVOCAT
Divorce amiable par acte d'avocats

Afin de préparer au mieux votre divorce par acte d'avocat, quelques explications préalables :

L'acte devra indiquer vos accords concernant vos enfants, notamment en répartissant leurs périodes de résidences chez l'un ou l'autre des parents. Ces périodes doivent être identifiables aisément, et peuvent toujours être aménagées en fonction des accords ponctuels entre les parents. Une bonne rédaction permet de fixer les périodes un an à l'avance, elle ne doit pas dépendre des changements d'horaires professionnels des parents.

Le montant de la pension alimentaire est généralement fixé au regard du barème utilisé par les juges, il est équitable de s'y référer plutôt que de négocier une somme avant de consulter votre avocat.

Fixer une garde alternée n'empêche pas de devoir discuter d'une pension alimentaire.

Le partage des biens de la communauté dépend des règles du code civil et pas de la volonté des parties, il est donc totalement inutile de convenir d'un montant avant d'avoir fait calculer les droits de chacun, les règles sont complexes et leur application et interprétation peuvent donner lieu à une négociation.

La loi laisse une certaine latitude aux parties pour fixer une éventuelle prestation compensatoire et ses modalités de paiement. il existe des outils pour déterminer si elle est due, et son montant.

D'une manière générale, il ne faut pas croire que négocier les détails d'un accord avant que chacun consulte un avocat permettra d'avancer plus vite, et d'économiser sur les honoraires. C'est souvent le contraire qui se produit, puisque l'application de la loi ne coïncide pas toujours forcément avec ce que les futurs ex-époux ont cru pouvoir décider entre eux.